Comment lire un contrat de prêt au Canada avant de signer

Un contrat de prêt explique exactement la somme que vous empruntez, ce qu'elle vous coûtera, les dates de paiement et les conséquences du non-respect de l'entente. Le lire avant de signer vous aide à comparer l'offre à votre budget et à ne pas vous fier uniquement au montant d'un paiement ou à un taux annoncé.

Ce guide présente les modalités courantes des contrats de prêt personnel au Canada. Les règles de divulgation varient selon le prêteur, le produit et les lois fédérales ou provinciales applicables. Votre propre contrat demeure donc la référence définitive pour votre prêt.

Commencez par une liste de vérification rapide

Avant de lire chaque clause, repérez ces chiffres et conditions clés :

• le capital et la somme que vous recevrez réellement;
• le taux d'intérêt annuel et le taux annuel du coût d'emprunt (TAC);
• le montant, le nombre et la fréquence des paiements;
• la durée du prêt et, si elle diffère, la période d'amortissement;
• le total de tous les paiements et des frais d'emprunt applicables;
• les frais de retard et d'insuffisance de fonds;
• les produits ou services facultatifs;
• les droits de remboursement anticipé et les conditions ou frais connexes.

Si l'un de ces éléments n'est pas clair, arrêtez-vous et demandez une explication au prêteur avant d'accepter.

1. Confirmez le capital et l'avance

Le capital est la somme empruntée. L'avance est la somme qui vous est remise ainsi que la date à laquelle elle devient disponible. Vérifiez si le contrat prévoit que la totalité du capital sera versée dans votre compte ou si des frais autorisés seront déduits ou payés ailleurs.

Ne supposez pas que la somme approuvée et la somme déposée sont identiques. Comparez le capital, l'avance et chaque déduction détaillée pour savoir combien vous recevrez et combien vous devrez rembourser.

2. Comparez le taux d'intérêt et le TAC

Le taux d'intérêt annuel sert à calculer les intérêts sur le capital impayé. Le TAC représente le coût d'emprunt annualisé et peut comprendre certains frais autres que les intérêts. Lorsque de tels frais s'appliquent, le TAC peut être supérieur au taux d'intérêt.

Notre guide sur le TAC d'un prêt explique cette distinction en détail. Pour comparer des offres, examinez le TAC avec le montant total à rembourser et la durée du prêt.

3. Lisez tout le calendrier de paiement

Repérez le montant du paiement, la date du premier paiement, la fréquence, le nombre de paiements et la date du dernier paiement. Les calendriers hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuel et mensuel sont différents : confirmez les dates exactes plutôt que de les estimer.

Vérifiez ensuite si le paiement convient à votre budget. Un paiement peut sembler abordable isolément, mais devenir difficile lorsque le loyer, les services publics, l'épicerie et d'autres obligations arrivent à échéance en même temps.

4. Comprenez la durée et la période d'amortissement

La durée est la période couverte par le contrat. La période d'amortissement est le temps nécessaire pour rembourser entièrement le prêt; pour certains produits, elle peut différer de la durée.

Une période de remboursement plus longue peut réduire chaque paiement tout en augmentant le coût total. Comparez à la fois le montant de chaque paiement et la somme totale payée pendant tout le calendrier.

5. Calculez le montant total à rembourser

Multipliez le paiement régulier par le nombre de paiements, puis tenez compte de tout dernier paiement différent ou de tout frais payable séparément indiqué au contrat. Le résultat devrait correspondre au total des paiements divulgué.

Un paiement moins élevé ne signifie pas automatiquement que le prêt coûte moins cher. La fréquence et le nombre des paiements, les taux et les frais ont tous une incidence.

Si votre calcul ne correspond pas à l'information fournie, demandez au prêteur de vous expliquer la différence avant de signer.

6. Repérez tous les frais et services facultatifs

Recherchez les frais administratifs, frais de service, commissions de courtage, assurances facultatives, coûts d'adhésion et toute autre somme indiquée. Vérifiez si chaque frais est payé une seule fois, ajouté au solde, déduit de l'avance ou facturé de façon répétée.

Un service facultatif devrait être présenté séparément du prêt. Confirmez son prix, son but et ses conditions d'annulation, et n'acceptez aucun service que vous ne comprenez pas ou ne souhaitez pas.

7. Vérifiez les modalités en cas de retard ou de fonds insuffisants

Le contrat devrait expliquer les conséquences d'un paiement manqué, en retard ou refusé. Examinez les frais applicables, la possibilité que des intérêts supplémentaires s'accumulent, les moyens par lesquels le prêteur peut communiquer avec vous et la possibilité que le défaut soit signalé ou confié au recouvrement.

Si vous prévoyez avoir de la difficulté à effectuer un paiement, communiquer avec le prêteur avant l'échéance peut vous offrir plus d'options que d'attendre après un paiement manqué. Les options offertes dépendront du contrat et du prêteur.

8. Examinez les conditions de remboursement anticipé

Le remboursement anticipé consiste à payer une partie ou la totalité du solde avant la date prévue. Vérifiez si le contrat l'autorise, si un montant minimal ou un préavis est exigé, comment un paiement supplémentaire est appliqué et si des frais ou un remboursement s'appliquent.

Ne supposez pas que tous les prêts traitent les paiements anticipés de la même façon. Demandez une explication écrite si la clause ou le calcul n'est pas clair.

9. Vérifiez si le taux est fixe ou variable

Un taux d'intérêt fixe demeure le même pendant la période indiquée au contrat. Un taux variable peut changer en fonction d'un taux de référence ou d'une autre condition définie. Dans le cas d'un prêt à taux variable, repérez le taux de référence, l'ajustement, la fréquence des changements et l'effet qu'une hausse pourrait avoir sur les paiements ou la période de remboursement.

10. Comprenez la garantie et le défaut

Un prêt garanti est adossé à un bien désigné dans le contrat. Un prêt non garanti n'utilise pas de bien comme sûreté, mais l'emprunteur demeure responsable du remboursement. Si une garantie est exigée, confirmez le bien visé et les droits que le contrat accorde en cas de défaut.

La section sur le défaut peut couvrir plus que les paiements manqués. Lisez la définition complète, les recours du prêteur et toute disposition applicable sur les avis ou la possibilité de corriger le défaut.

Signaux d'alarme qui devraient vous faire réfléchir

• des espaces vides ou des chiffres qui ne correspondent pas à l'offre examinée;
• des promesses verbales qui ne figurent pas dans le contrat écrit;
• des frais dont le montant, la fréquence ou le but n'est pas clair;
• un calendrier de paiement qui ne correspond pas au total déclaré;
• de la pression pour signer avant d'avoir lu le document;
• des modalités que l'on vous dit d'ignorer sans pouvoir vous les expliquer.

Un contrat de prêt est un document juridique. Prenez le temps nécessaire pour le comprendre et conservez une copie complète de la version que vous acceptez.

Les règles de divulgation canadiennes varient selon le prêteur

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada explique que les institutions sous réglementation fédérale doivent fournir l'information sur les prêts personnels dans un langage clair et simple qui n'induit pas en erreur. Les renseignements exigés peuvent comprendre le capital, la date de l'avance, les paiements, la durée, le taux d'intérêt, le TAC et les autres frais. D'autres prêteurs peuvent être assujettis aux règles provinciales ou territoriales.

Pour obtenir de l'information indépendante, consultez les guides du gouvernement du Canada sur vos droits en matière de prêt personnel et ce dont il faut tenir compte avant d'emprunter. Le bureau de la consommation de votre province ou territoire peut expliquer les règles applicables aux prêteurs sous réglementation provinciale.

Questions à poser avant de signer

1. Combien d'argent vais-je recevoir et combien vais-je rembourser au total?
2. Quels sont le taux d'intérêt et le TAC, et pourquoi diffèrent-ils?
3. Quels frais sont obligatoires, facultatifs ou déclenchés par un événement?
4. À quelle date chaque paiement est-il dû?
5. Que se passe-t-il si un paiement est en retard ou refusé?
6. Puis-je rembourser plus tôt et comment un paiement supplémentaire sera-t-il appliqué?
7. Un taux, un paiement ou une autre modalité peut-il changer?
8. Avec qui dois-je communiquer si j'ai une question ou un problème de paiement?

En conclusion

Lisez le contrat de prêt comme une liste complète des coûts et des obligations. Confirmez ce que vous recevez, ce que vous remboursez, les dates de paiement, les coûts supplémentaires possibles ainsi que les droits et responsabilités qui continuent après la signature. Si une modalité n'est pas claire, obtenez une explication avant d'accepter.

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